WFS https://www.aurg.fr/ no conditions apply restricted base_des_residences_dediees_20201008_-_LOCALISATION EPSG:2154 base_des_residences_dediees_4-Autre Cette catégorie rassemble les autres types de logements dédiés aux étudiants : Les internats Les internats sont souvent rattachés aux établissements et gérés par ces derniers. On les trouve principalement dans les lycées. Ils sont souvent composés de chambres, les sanitaires et cuisines sont collectifs. Un service de restauration peut être compris dans le prix de la chambre. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) / Résidence Habitat Jeunes (nouveau nom des FJT) Depuis 1996, les nouvelles résidences sous statut FJT sont des logements-foyers agréés « résidences sociales ». La vocation de ces résidences sociales pour jeunes est de proposer une solution d’habitat social transitoire à un public au démarrage de la vie professionnelle (apprentis, stagiaires et salariés), de 18 à 30 ans (jeunes travailleurs d’un bassin d’emploi, jeunes en mobilité professionnelle, jeunes entamant un parcours professionnel ou en parcours d’insertion suivis par un partenaire extérieur, jeunes en formation professionnelle, étudiants). Ces structures peuvent accueillir jusqu’à 30% d’étudiants. Les résidences d’école Résidences dont le montage et les modalités de gestion peuvent être très diverses, mais pour lesquelles l’attribution des logements est réalisée exclusivement au profit des étudiants établissement en interne ou par une association dédiée. Le produit peut donner des logements sociaux ou en libre, appartenant à l’école, à un bailleur social, une association d’anciens élèves, ou autre, et avec des systèmes de gestion en général par une association ad hoc (ex de l’Alegessec pour les résidences de l’ESSEC). Les foyers privés Les logements foyers pour étudiants comprennent les foyers à gestion confessionnelle, logements prévus dans les IFSI ; et parfois créés par des EPCI ou des FJT. Certains foyers sont réservés aux filles ou aux garçons, certains peuvent être à caractère religieux. Les foyers mettent à disposition des machines à laver, des accès Wi-Fi, des salles de jeux et des cuisines. EPSG:2154 base_des_residences_dediees_3-Bailleur_social Les Résidences Universitaires (RU) sont des structures spécifiques adaptées aux logements des étudiants comportant des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective. Elles accueillent des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, ou des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, et à titre exceptionnel, des enseignants et des chercheurs. Comme pour les résidences du Crous, les résidences gérées par des bailleurs sociaux ou des associations se caractérisent par : *une attribution des logements en raison de la qualité d’étudiant, *des contrats de location d’une durée maximale d’un an (renouvelables), *l’absence de droit au maintien dans les lieux pour les étudiants, *la possibilité de louer les logements meublés. Les Résidences universitaires gérées par des bailleurs sociaux hors Crous relèvent notamment * de l’article L.631 12 du CCH. Et correspondent au point 4 de l’article R.822 29. Elles sont construites par des bailleurs sociaux, éligibles à l’APL, gérées par eux mêmes directement ou par des associations agréées et spécialisées dans la gestion de résidences pour étudiants. Les règles d’attributions sont fixées via une charte discutée lors du comité d’orientation du gestionnaire et votées en conseil d’administration. EPSG:2154 base_des_residences_dediees_2-Residence_privee_services Ensemble d'habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables. Pour être qualifiée d’étudiante, une résidence doit être occupée par au moins 70 % d’étudiants ; c’est-à-dire : *Toute personne inscrite dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur, dans une école technique supérieure, dans une grande école ou dans une classe préparatoire. *Toute personne qui effectue un stage, rémunéré ou non, dans le cadre d’études poursuivies dans l’un des établissements ou écoles mentionnés ci-dessus Le seuil de 70 % est apprécié sur une période de référence de trois mois du 1er octobre au 31 décembre de chaque année de la période d’engagement de location. Les prix de ces logements peuvent varier au cours de l’année. Ils ouvrent droit uniquement à l’ALS. Les propriétaires de ces logements peuvent bénéficier des dispositifs fiscaux Pinel (uniquement si le logement est loué non meublé) ou Censi-Bouvard LMNP. EPSG:2154 base_des_residences_dediees_1-Crous Les résidences du Crous sont des structures spécifiques adaptées aux logements des étudiants comportant des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective. Elles accueillent des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, ou des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, et à titre exceptionnel, des enseignants et des chercheurs. Elles peuvent avoir été construites sous maitrise d'œuvre de l'Etat, elles sont alors appelée "résidences traditionnelles" et constituent le premier parc de cité universitaires (généralement constituées de chambres de 9m²). Elles peuvent également être construites par des bailleurs sociaux et gérées par le Crous. Les logements sont alors le plus souvent des studios meublés, équipés d'une salle de bain et d'un coin cuisine. Les résidences du Crous se caractérisent par : *une attribution des logements en raison de la qualité d’étudiant, *des contrats de location d’une durée maximale d’un an (renouvelables), *l’absence de droit au maintien dans les lieux pour les étudiants, *la possibilité de louer les logements meublés. Les logements sont attribués par une commission d’attribution, à partir du Dossier Social Etudiant et de la sélection des résidences du parc souhaité par l’étudiant. En fonction de la distance au domicile de ses parents, de ses conditions de ressources…, l’étudiant a un nombre de « points » qui lui permettra d’accéder ou non à un logement lorsque l’offre est supérieur à la demande. EPSG:2154